Wally Badarou
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Badarou (Wally)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000036203945
(source JORF)
nomination
15 Décembre 2017
15/12/2017
De:
Badarou (Wally)
Objet:
membre suppléant
Remplace:
M. Lemesle (Claude)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
JORFTEXT000033617682
(source JORF)
nomination
16 Décembre 2016
16/12/2016
